Ebook Télécharger Divorce - Le guide pratique 9782858907786 par Emmanuèle Vallas-Lenerz in French
Par conley joseph le dimanche, novembre 10 2019, 09:17 - Lien permanent
Divorce - Le guide pratique pan Emmanuèle Vallas-Lenerz
Caractéristiques
- Divorce - Le guide pratique
- Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Nb. de pages: 517
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782858907786
- Editeur: Prat Prisma (Editions)
- Date de parution: 2004
Ebook Télécharger Divorce - Le guide pratique 9782858907786 par Emmanuèle Vallas-Lenerz in French
Overview
Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2005, mais aussi les anciennes, si votre divorce est en cours. Cet ouvrage vous explique point par point : les différents cas de divorces, la prestation compensatoire, les sanctions en cas de non-paiement de la pension alimentaire, les règles applicables au droit de visite et d'hébergement, les conséquences fiscales et sociales d'un divorce. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour des nouvelles règles du divorce issues de la loi du 26 mai 2004. Un guide qui comprend en outre des exemples concrets, les réponses aux questions le plus souvent posées aux avocats...
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